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Sur LesParticuliers.fr, vous serez à tout moment en mesure de modifier les informations que vous avez placées sur le site. Les opérations de raccordement, d'installation, d'entretien, de réparation ou de réglage portant sur des équipements électriques, électroniques, informatiques, radioélectriques et électroménagers, quel que soit le lieu d'exécution, sont également concernées par ces mentions obligatoires. Les annonces saisies dans la rubrique "animaux" ne paraissent pas immédiatement. La mention « de race » est réservée aux chiens et chats inscrits sur un livre généalogique reconnu par le ministre chargé de l'agriculture.Dans les autres cas, la mention « n'appartient pas à une race » doit être clairement indiquée (article R214-32-1 du code rural et de la pêche maritime). Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ces cookies. Les pièces constitutives du dossier de demande sont définies par l'arrêté arrêté ministériel du 1er février 2001 relatif aux modalités de demande et de délivrance du certificat de capacité destiné à l'exercice des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques. Ce site est 100% gratuit. Wannonces est un site de petites annonces classées en France. Soumis à ces conditions, vous pouvez consulter et soumettre de l'information mise à la disposition des internautes, mais pour votre protection et la protection des autres utilisateurs du site, vous ne pouvez pas : Reproduire tout ou partie de ce site, sur un autre serveur ou dans un autre lieu. En toute simplicité vous pouvez créer une annonce, charger quelques photos et décider du prix que vous en voulez. L'information doit donc permettre d'identifier très précisément le véhicule sans qu'aucune confusion ne soit possible pour l'éventuel acheteur. Déposer une annonce gratuite. admin / 30.04.2019 18.04.2019 / Tréflez. Publier une annonce pour vendre ou mettre en location un bien immobilier entre particuliers est gratuit. ... Consultez notre article “Bien rédiger une annonce d’emploi” avant de publier votre offre ! Petites annonces gratuites en France. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement. Tout savoir sur les cookies sur la Cnil.fr. Deposer une annonce gratuite . Soyez extrêmement prudent lorsque vous envoyez des informations personnelles à une personne ou une entreprise inconnue (ou même à un site Internet se présentant comme appartenant à une entreprise que vous connaissez). Consultez le site du syndicat national des animaleries : www.syndicat-animaleries.org, Téléchargez en PDF la plaquette Elevage et vente de chats et chiens : vos nouvelles obligations. Pour plus de confidentialité, vos numéros de téléphone sont masqués sur votre petite annonce gratuite. 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En revanche, les tortues nées en captivité de parents licites peuvent être vendues ou cédées si elles sont accompagnées d'un certificat délivré par la Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) justifiant l'origine légale des animaux. qui sembleraient contraires aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, à notre esprit de publication ou susceptible de troubler ou choquer les internautes consultant notre site web seront retirés sans que cela ne donne à l'annonceur un quelconque droit à indemnité. Les annonces d'offres d'emploi ne peuvent pas demander à une personne d'envoyer une somme d'argent pour avoir accès à une offre d'emploi. Les animaux mis en vente doivent se trouver et être nées sur le territoire français. Pour en savoir plus : consulter l'ordonnance du 7 octobre 2015 relative au commerce et à la protection des animaux de compagnie, mise en vigueur à partir du 1er janvier 2016. Comment déposer une annonce ? Gratuit, déposez votre annonce immobilière facilement ! Publier une annonce pour vendre ou mettre en location un bien immobilier entre particuliers est gratuit. Tout animal qui est cédé à titre gratuit ou onéreux doit être tatoué et vacciné (Article L214-5 du Code rural). Proposer plusieurs biens ou services dans une même annonce. Le non respect de ces règles peut être sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 2250 euros. Déposer une petite annonce sur notre site internet, c'est gratuit et vous n'avez aucun frais superflus pour la corriger ou ajouter des photos. Ces documents sont importants et il faut absolument les conserver pour prouver l'origine légale de l'animal. Conformément à la loi nº78-17 du 6 janvier 1978, Lesparticuliers.fr s'engage à conserver toutes les données personnelles recueillies via le service de petites annonces Lesparticuliers.fr et à ne les transmettre à aucun tiers. LesParticuliers.fr ne pourra en aucun cas être tenu responsable vis à vis d'un utilisateur en matière d'utilisation ou utilisation incorrecte des services de ce site. Un service de mise en relation par numéro surtaxé (3â¬/appel + prix appel) est activé pour éviter les démarchages intempestifs et non solicités, etc... Vous avez la possibilité de laisser vos numéros affichés sur votre annonce pour des contacts plus rapides. Passer une annonce gratuite pour vendre ou acheter sur mes-occasions.com est simple et rapide. v2.17.37. Quelles démarches au moment de la remise de l'animalà son nouveau propriétaire ? Connectez-vous ICI, Si votre photo n'est pas au format .jpg, voici un outil de conversion - Cliquez ICI. Passer gratuitement une annonce de location vacances sur OOVacances. Bénéficiez chaque mois de plus 2 millions d’internautes en recherche active. En toute simplicité vous pouvez créer une annonce, charger quelques photos et décider du prix que vous en voulez. Cliquez sur Sécurité. 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